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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 31755 posée par M. Claude Fuzier
Traces éventuelles d'arsenic dans une eau minérale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 10701 posée par M. Claude Fuzier
Produits d'addition dans le tabac
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 13868 posée par M. Claude Fuzier
Inconvénients des lentilles de contact
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 14922 posée par M. Léon Fatous
Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux malades atteints de diabète
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 15239 posée par M. Michel Alloncle
Taux de TVA des produits de surveillance du diabète
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15354 posée par Mme Joëlle Dusseau
Taux de TVA appliqué aux produits nécessaires au traitement du diabète
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 16024 posée par M. Claude Lise
Taux de TVA applicable aux produits nécessaires au traitement des diabétiques
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18252 posée par M. Bernard Barbier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04539 posée par Mme Nelly Olin
Taux de TVA appliqué aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04772 posée par M. André Dulait
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie