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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 15005 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 0815S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 11020 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 09751 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05931 posée par M. Jean Desessard
Dangers du plomb contenu dans les cartouches de "ball-trap"
La question est caduque
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Question n° 01296 posée par M. Philippe Richert
Conditions de circulation des camions-bennes de ramassage des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01066 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Financement d'études d'impact dans le secteur de la téléphonie mobile
La question est caduque
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Question n° 13088 posée par M. Gérard Longuet
Contrôle des eaux de consommation
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 10466 posée par M. Jean-Paul Émorine
Procédure d'établissement des périmètres de protection des captages d'eau
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 09191 posée par M. Georges Mouly
Procédure de classement des eaux de baignade en mer
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées