Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud

    Aides ménagères: charge pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 29274 posée par M. Paul Malassagne

    Activités ambulantes: règlementation de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 30349 posée par M. Henri Caillavet

    Agents des collectivités locales: harmonisation du régime de sécurité sociale avec le régime général

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 30746 posée par M. René Chazelle

    Avenir du service social et de santé scolaire

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 31019 posée par M. Henri Goetschy

    Caisses d'allocations familiales: représentation des collectivités locales

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 33492 posée par M. Jean Sauvage

    Accidents du travail: assurance des membres bénévoles d'organismes sociaux

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 00886 posée par M. Tony Larue

    Primes annuelles allouées au personnel des collectivités locales: paiement des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 02739 posée par M. René Touzet

    Santé scolaire: restructuration des services

    La question est caduque

  9. Question n° 02830 posée par M. Marcel Vidal

    Diététiciens: situation

    La question est caduque

  10. Question n° 02930 posée par M. Pierre Salvi

    Délai de versement des contributions patronales URSSAF incombant aux collectivités locales

    La question est caduque