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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22451 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 07390 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Alignement de l'assiette de la taxe sur les salaires sur celle des cotisations de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 33307 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Rémunération du certificat médical préalable à une hospitalisation à la demande d'un tiers
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 23004 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Déremboursement des bains de bouche
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 22826 posée par M. Jean-Louis Lorrain
CMU et allocation des adultes handicapés
Réponse du ministère : Emploi