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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00495 posée par Mme Cécile Goldet
Loi d'orientation sur les handicapés: décrets d'application
La question est caduque
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Question n° 00312 posée par M. Maurice Janetti
Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé