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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 02293 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Bilan d'application de la loi en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02314 posée par Mme Hélène Luc
Application de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00053 posée par M. Adrien Gouteyron
Application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
La question est caduque
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Question n° 00125 posée par M. Roger Boileau
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
La question est caduque
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Question n° 0486S posée par M. Alain Dufaut
Bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0250S posée par M. Philippe Arnaud
Application de la loi Evin
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0409S posée par M. Joseph Ostermann
Conséquences de la loi Evin sur la filière viticole
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0515S posée par M. François Autain
Délai de parution des décrets d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
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Question n° 0388S posée par Mme Anne-Marie Payet
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée
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Question n° 0482S posée par M. François Autain
Application de la loi visant à éviter les conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé
La question a été retirée