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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro
État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 00335 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés pour une personne handicapée d'accéder à un lieu physique ou à des informations
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 27168 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés pour une personne handicapée d'accéder à un lieu physique ou à des informations
La question est caduque
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Question n° 26524 posée par M. André Maman
Accessibilité des handicapés aux établissements ouverts au public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14445 posée par M. Louis Souvet
Placement des adultes handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00058 posée par M. Paul Seramy
Handicapés: rapport quinquennal
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00125 posée par M. Roger Boileau
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
La question est caduque
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Question n° 00495 posée par Mme Cécile Goldet
Loi d'orientation sur les handicapés: décrets d'application
La question est caduque
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Question n° 01389 posée par M. Jean Cluzel
Handicapés: activité hors des centres de rattachement
La question est caduque
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Question n° 01354 posée par M. Jean Beranger
Loisirs des handicapés: application de la loi
La question est caduque