Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

313 questions

  1. Question n° 25990 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Statut des assistantes maternelles: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 26078 posée par M. Pierre Vallon

    Personnel des établissements pour handicapés: liste des diplômes

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 26116 posée par M. Kléber Malécot

    Personnels des établissements pour jeunes handicapés: publication des textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 26095 posée par M. Jean Chérioux

    Loi sur la tarification hospitalière: date de parution des textes d'application

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 26766 posée par M. Roger Poudonson

    Ressources des handicapés non salariés: publication du décret

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 26815 posée par M. Charles Ferrant

    Statut des préparateurs en pharmacie: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 27015 posée par M. Roger Poudonson

    Mesures financières pour la formation des jeunes handicapés

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 27047 posée par M. Francis Palmero

    Application de la loi en faveur des handicapés

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 27100 posée par M. Jacques Coudert

    Personnes lourdement handicapées: placement dans les centres spécifiques

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 27106 posée par M. Georges Lombard

    Mesures en faveur de la maternité: publication des décrets

    Réponse du ministère : Santé