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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
313 questions
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Question n° 25990 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Statut des assistantes maternelles: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26078 posée par M. Pierre Vallon
Personnel des établissements pour handicapés: liste des diplômes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26116 posée par M. Kléber Malécot
Personnels des établissements pour jeunes handicapés: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26095 posée par M. Jean Chérioux
Loi sur la tarification hospitalière: date de parution des textes d'application
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26766 posée par M. Roger Poudonson
Ressources des handicapés non salariés: publication du décret
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26815 posée par M. Charles Ferrant
Statut des préparateurs en pharmacie: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27015 posée par M. Roger Poudonson
Mesures financières pour la formation des jeunes handicapés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 27047 posée par M. Francis Palmero
Application de la loi en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27100 posée par M. Jacques Coudert
Personnes lourdement handicapées: placement dans les centres spécifiques
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27106 posée par M. Georges Lombard
Mesures en faveur de la maternité: publication des décrets
Réponse du ministère : Santé