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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18890 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
La question est caduque
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Question n° 17753 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
La question est caduque
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Question n° 00409 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'assurance maladie des mères de famille bénéficiant d'une retraite versée par la caisse vieillesse de Strasbourg
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative