Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

    La question est caduque

  2. Question n° 13622 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

    La question est caduque

  3. Question n° 12552 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences sanitaires des conflits dans les Balkans et dans le Golfe

    La question est caduque

  4. Question n° 05673 posée par Mme Patricia Schillinger

    Caisse nationale mutualiste de la FNACA

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 05133 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Mise en oeuvre des mesures exprimées par la FNACA

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  6. Question n° 00428 posée par M. Jean Louis Masson

    Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  7. Question n° 10374 posée par M. Gilbert Barbier

    Situation des médecins anciens combattants au regard du mécanisme d'incitation à la cessation d'activité (MICA)

    La question est caduque

  8. Question n° 20404 posée par M. Bernard Barbier

    Montant du remboursement des chaussures portées par les anciens combattants ayant été amputé

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  9. Question n° 13269 posée par M. Robert Pagès

    Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 06614 posée par M. Claude Huriet

    Cessation d'activité des médecins anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Santé