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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
118 questions
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Question n° 13952 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle
La question est caduque
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Question n° 0101G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Allocation unique d'accueil pour les jeunes enfants
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 04513 posée par M. Emmanuel Hamel
Suspension des allocations familiales pour non-retour de la déclaration de ressources annuelle
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 01366 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Charge financière des majorations de pensions pour enfant élevé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 00660 posée par M. Roger Besse
Composition de la commission de recours amiable
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 16957 posée par M. Serge Franchis
Spécificités des naissances multiples
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0001G posée par M. Jean Chérioux
Projet de fiscalisation des allocations familiales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 04701 posée par M. Ivan Renar
Suppression du droit aux prestations familiales pour les enfants âgés de plus de vingt ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 19104 posée par M. Jacques Oudin
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 01398 posée par M. Rémi Herment
Paiement des prestations familiales entre le 2 et le 5 de chaque mois
Réponse du ministère : Santé