Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron

    Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 33403 posée par M. Jacques Braconnier

    Rappel de cotisations: délai de prescription

    La question est caduque

  3. Question n° 34347 posée par M. Pierre Vallon

    Hôteliers et restaurateurs: exonération de certaines cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 01111 posée par M. Victor Robini

    Artisans retraités: situation

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 01974 posée par M. Henri Caillavet

    Handicapés: relèvement de la prestation unique

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 00432 posée par M. Robert Vizet

    Contrôle médical des conducteurs de poids lourds

    La question est caduque

  7. Question n° 10987 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Contribution sociale généralisée et capital décès

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  9. Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  10. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports