Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 12301 posée par M. Emmanuel Hamel

    Facturation d'actes fictifs par certains psychiatres

    La question est caduque

  2. Question n° 02912 posée par M. Henri Caillavet

    Commissions médico-sociales paritaires: fonctionnement

    La question est caduque

  3. Question n° 02913 posée par M. Henri Caillavet

    Commission médico-sociale paritaire nationale: date de création

    La question est caduque

  4. Question n° 00215 posée par M. Henri Caillavet

    Commission médico-sociale paritaire nationale: date de sa création

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 00216 posée par M. Henri Caillavet

    Commissions médico-sociales paritaires: fonctionnement

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 34761 posée par M. Franck Sérusclat

    Allocations familiales: retard dans l'attribution des prestations en cas de perte du dossier

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 33599 posée par M. Jacques Carat

    Admission en non-valeur de créances de la Sécurité Sociale

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 30918 posée par M. Henri Caillavet

    Commissions médico-sociales paritaires: fonctionnement

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 27495 posée par M. François Dubanchet

    Sécurité sociale: forclusions et prescriptions

    Réponse du ministère : Santé