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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 12368 posée par M. Francisque Collomb
Affiliation aux régimes de sécurité sociale de la tierce personne membre de la famille de l'handicapé
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09995 posée par M. Jacques Valade
Médecins conventionnés à honoraires libres: cotisation d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06323 posée par M. Michel Giraud
Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06219 posée par M. Marcel Rudloff
Médecine homéopathique: sauvegarde
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02321 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépenses de l'assurance-maladie
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00698 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépenses d'assurance-maladie: progression au mois de mai 1981
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00288 posée par M. René Tinant
Cotisations d'assurance-maladie de divers régimes: harmonisation
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00011 posée par M. Pierre Vallon
Centres de soins: tarifs
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02962 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Remboursement des "médicaments de confort"
La question est caduque
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Question n° 02705 posée par M. Francis Palmero
Citoyens français résidant en Principauté de Monaco: couverture sociale
La question est caduque