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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 13690 posée par M. Philippe Richert
Conventionnement des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12615 posée par M. Michel Thiollière
Conditions d'exercice de l'activité libérale des médecins hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12135 posée par M. Marcel Rainaud
Tarifs des consultations des médecins généralistes
La question est caduque
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Question n° 11639 posée par M. Alain Fauconnier
Dépassements d'honoraires des médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 06233 posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés rencontrées par les praticiens généralistes dans l'application des réglementations administratives sur les droits à remboursement
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05981 posée par M. Guy Fischer
Statistiques sur les dépassements d'honoraires des professionnels de santé
La question est caduque
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Question n° 05250 posée par M. Michel Thiollière
Conditions d'exercice de l'activité libérale des médecins hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04818 posée par M. Roland Courteau
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 03651 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Statut des praticiens conseils du régime minier
Réponse du Ministère de la santé et des sports