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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
88 questions
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Question n° 15967 posée par Mme Maryvonne Blondin
Accessibilité sociale aux soins
La question est caduque
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Question n° 04889 posée par Mme Michèle André
Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés reçus en internat
La question est caduque
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Question n° 02433 posée par M. Bernard Piras
Création d'une "aide vacances"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01192 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question est caduque
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Question n° 00985 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des allocations sociales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 00096 posée par M. Roland Courteau
Création d'une "aide vacances"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 14619 posée par M. Patrice Gélard
Incompatibilité entre le droit de recours des établissements publics de santé et la procédure d'admission à l'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 13382 posée par M. François Marc
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
La question est caduque
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Question n° 07665 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation concernant la situation des obligés alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson
Abaissement du plafond de la CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées