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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 00288 posée par M. René Tinant
Cotisations d'assurance-maladie de divers régimes: harmonisation
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02488 posée par M. Raymond Marcellin
Retraités non salariés du régime du commerce et de l'artisanat: taux des cotisations maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02490 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Versement de la cotisation maladie par les artisans retraités
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02398 posée par M. Roger Poudonson
Assurance vieillesse artisanale: liquidation anticipée de la majoration pour conjoint à charge titulaire de la carte de combattant
La question est caduque
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Question n° 02322 posée par M. René Billeres
Cotisations d'assurance-maladie des artisans retraités
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02035 posée par M. Maurice Janetti
Activité secondaire artisanale: taux des cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 01889 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Sécurité sociale: exploitants agricoles pluri-actifs
La question est caduque
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Question n° 01598 posée par M. Marc Boeuf
Retraités: uniformatisation des cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 01382 posée par M. Guy Schmaus
Pensions aux femmes d'artisans: liquidation anticipée
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01111 posée par M. Victor Robini
Artisans retraités: situation
Réponse du ministère : Santé