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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
145 questions
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Question n° 01565 posée par M. Bernard Fournier
Fermeture des permanences de la caisse primaire d'assurance maladie à Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 01869 posée par M. Gérard Collomb
Indemnités de congé de maternité pour les femmes exerçant simultanément des activités libérales et salariées
La question est caduque
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Question n° 02074 posée par M. Michel Doublet
Organisme de gestion unique de l'assurance maladie à l'échelon régional
La question est caduque
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Question n° 02422 posée par M. Serge Mathieu
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 05881 posée par M. Gérard Collomb
Indemnités de congé de maternité pour les femmes exerçant simultanément des activités libérales et salariées
La question est caduque
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Question n° 06225 posée par M. Serge Mathieu
Obligation du carnet de santé pour une régulation des dépenses d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 06599 posée par M. Charles Gautier
Situation du service d'alcoologie de l'Office central d'hygiène sociale (OCHS)
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 08804 posée par M. Gilbert Chabroux
Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 09273 posée par M. Bernard Seillier
Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 10507 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle des dépenses d'indemnités journalières maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.