Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 27266 posée par M. Philippe Machefer

    Handicapés: emploi

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 30336 posée par M. Jean Ooghe

    Révision du taux d'allocation logement: conditions requises

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 31569 posée par M. Yves Esteve

    Garde d'enfants: bénéfice des allocations de chômage

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 32397 posée par M. Jean Cauchon

    Assistantes maternelles privées d'emploi: revenu de remplacement

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 33396 posée par M. Pierre Vallon

    Aides ménagères à domicile: bénéfice des allocations chômage

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 33560 posée par M. Charles Allies

    Préretraite des salariés du secteur privé: prorogation

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 34337 posée par M. Josy Moinet

    Effets du chômage sur les difficultés financières de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 34400 posée par M. Georges Treille

    Maintien des droits de certaines catégories d'assurés sociaux: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 34765 posée par M. Noël Berrier

    Allocation pour perte d'emploi des assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 00914 posée par M. Georges Treille

    Auxiliaires temporaires des établissements hospitaliers: situation

    Réponse du ministère : Santé