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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud
Aides ménagères: charge pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29274 posée par M. Paul Malassagne
Activités ambulantes: règlementation de l'aide sociale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30349 posée par M. Henri Caillavet
Agents des collectivités locales: harmonisation du régime de sécurité sociale avec le régime général
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30746 posée par M. René Chazelle
Avenir du service social et de santé scolaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31019 posée par M. Henri Goetschy
Caisses d'allocations familiales: représentation des collectivités locales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33492 posée par M. Jean Sauvage
Accidents du travail: assurance des membres bénévoles d'organismes sociaux
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00886 posée par M. Tony Larue
Primes annuelles allouées au personnel des collectivités locales: paiement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02739 posée par M. René Touzet
Santé scolaire: restructuration des services
La question est caduque
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Question n° 02830 posée par M. Marcel Vidal
Diététiciens: situation
La question est caduque
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Question n° 02930 posée par M. Pierre Salvi
Délai de versement des contributions patronales URSSAF incombant aux collectivités locales
La question est caduque