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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18252 posée par M. Bernard Barbier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14922 posée par M. Léon Fatous
Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux malades atteints de diabète
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 07540 posée par M. Rémi Herment
TVA sur les produits pharmaceutiques: suppression
Réponse du ministère : Santé