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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 00478 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des aliments de substitution
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 30485 posée par M. Roland Courteau
Alimentation et nutrition humaine
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 07763 posée par M. Roland Courteau
Conséquences du " déremboursement " de certains médicaments
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 09868 posée par M. Roland Courteau
Baisse du taux de remboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 00633 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge des appareils de lecture de glycémie vocale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 04618 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge du Synagis pour le traitement de la bronchiolite
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04818 posée par M. Roland Courteau
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 08864 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge du Synagis
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 09713 posée par M. Roland Courteau
Prévention des accidents de la vie courante en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports