Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 09995 posée par M. Jacques Valade
Médecins conventionnés à honoraires libres: cotisation d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 00011 posée par M. Pierre Vallon
Centres de soins: tarifs
Réponse du ministère : Solidarité
-
Question n° 02210 posée par M. Raymond Marcellin
Centres de soins: tarifs
La question est caduque
-
Question n° 01811 posée par M. Bernard Legrand
Centres de soins: tarifs
La question est caduque
-
Question n° 00817 posée par M. Jean Francou
Caisses d'assurance-maladies: politique concernant le remboursement des médicaments
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 27588 posée par M. Jean-Marie Rausch
Médecins et praticiens des caisses primaires d'assurance maladie: augmentation de leur traitement
Réponse du ministère : Santé