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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 26088 posée par M. Jean Gravier

   Allocation aux conjointes de notaires

   Réponse du ministère : Santé

   22/04/1978
2. Question n° 26233 posée par M. Charles de Cuttoli

   Situation au regard de la sécurité sociale des conjoints des travailleurs salariés à l'étranger

   Réponse du ministère : Santé

   03/05/1978
3. Question n° 26234 posée par M. Charles de Cuttoli

   Code de la sécurité sociale: situation des conjoints et des travailleurs salariés à l'étranger

   Réponse du ministère : Santé

   03/05/1978
4. Question n° 26273 posée par M. Jean Cauchon

   Conjoints survivants: conditions de cumul d'une pension propre et d'une pension de réversion

   Réponse du ministère : Santé

   10/05/1978
5. Question n° 26991 posée par M. André Bettencourt

   Allocation de logement aux personnes âgées: conjoint survivant

   Réponse du ministère : Santé

   20/07/1978
6. Question n° 27959 posée par M. Charles de Cuttoli

   Conjoints divorcés et survivants: pensions de réversion

   Réponse du ministère : Santé

   08/11/1978
7. Question n° 28097 posée par M. Jacques Braconnier

   VRP salarié de son épouse: conditions requises

   Réponse du ministère : Travail

   15/11/1978
8. Question n° 29177 posée par M. Jean Cluzel

   Statut professionnel des conjoints de médecins

   Réponse du ministère : Santé

   22/02/1979
9. Question n° 29557 posée par M. André Bohl

   Pension de vieillesse: augmentation de la majoration pour conjoint à charge

   Réponse du ministère : Santé

   15/03/1979
10. Question n° 30728 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Conjoints des travailleurs indépendants: droits sociaux

    Réponse du ministère : Santé

    22/06/1979