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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 21750 posée par M. Gérard Miquel
Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée
La question est caduque
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Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution des indemnités de congé de maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16141 posée par Mme Maryvonne Blondin
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16142 posée par M. François Marc
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16160 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16195 posée par M. Jean-Claude Merceron
Montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16086 posée par Mme Michèle André
Calcul des indemnités journalières dues au titre des congés maternité prévues par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 14752 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en charge des appareillages médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 14639 posée par Mme Évelyne Didier
Sécurité sociale minière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé