Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

  1. Question n° 22869 posée par Mme Claudine Lepage

    Indemnisation des opérations de transfusion pour les travailleurs français expatriés

    La question est caduque

  2. Question n° 15815 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national

    La question est caduque

  3. Question n° 15816 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national

    La question est caduque

  4. Question n° 12177 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Carnet de vaccination pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 11454 posée par Mme Claudine Lepage

    Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays

    La question a été retirée

  6. Question n° 10052 posée par M. Michel Guerry

    Modalités de l'intégration dans le plan de vaccination du Gouvernement contre le virus A/ H1N1 des 2,5 millions de ressortissants français vivant à l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  7. Question n° 09352 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Rémunération des médecins faisant fonction d'interne sur les crédits de coopération

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 09156 posée par Mme Claudine Lepage

    Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays

    La question a été transformée.

  9. Question n° 01949 posée par M. Robert del Picchia

    Attribution de la carte Vitale aux adhérents à la CFE

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  10. Question n° 14647 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Assurance vieillesse volontaire des Français expatriés

    La question est caduque