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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 22451 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap

   La question est caduque

   16/02/2012
2. Question n° 15357 posée par M. Roland Courteau

   CMU-C

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   30/09/2010
3. Question n° 04060 posée par Mme Esther Sittler

   Conditions de reconnaissance et de prise en charge de la maladie de Tarlov

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   17/04/2008
4. Question n° 03991 posée par M. Bernard Piras

   Reconnaissance et prise en charge de la maladie de Tarlov

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   10/04/2008
5. Question n° 01844 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Conséquences de l'instauration d'une franchise médicale pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   13/09/2007
6. Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   28/06/2007
7. Question n° 24102 posée par M. Philippe Marini

   Effet de seuil causé par la couverture maladie universelle pour les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé

   Réponse du ministère : Santé

   06/04/2000
8. Question n° 22826 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   CMU et allocation des adultes handicapés

   Réponse du ministère : Emploi

   17/02/2000
9. Question n° 01522 posée par M. Marc Boeuf

   Délai d'obtention de l'allocation compensatrice pour tierce personne

   Réponse du ministère : Solidarité

   20/08/1981
10. Question n° 01974 posée par M. Henri Caillavet

    Handicapés: relèvement de la prestation unique

    Réponse du ministère : Santé

    19/02/1981