Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 26538 posée par M. Jean Cauchon

    Hôpitaux: octroi de l'indemnité de sujétion spéciale aux personnels administratifs et techniques

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 27077 posée par M. Henri Caillavet

    Mères allaitant leurs bébés: allongement de la période de perception de l'indemnité journalière de repos

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 27570 posée par M. Rémi Herment

    Assistantes sociales et travailleurs sociaux: frais de déplacement

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 27588 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Médecins et praticiens des caisses primaires d'assurance maladie: augmentation de leur traitement

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 27771 posée par M. Victor Robini

    Psychologues hospitaliers: situation

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 28406 posée par M. René Tinant

    Cumul d'indemnités pour handicapés: parution des décrets d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 31122 posée par M. Noël Berrier

    Assurés sociaux agricoles: réduction en cas d'hospitalisation des indemnités journalières

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 31156 posée par M. Victor Robini

    Assistantes sociales, conseillères techniques des directions départementales des affaires sanitaires et sociales: rémunérations

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 33514 posée par M. Jean Varlet

    Personnel des établissements de l'aide à l'enfance: situation

    La question est caduque

  10. Question n° 33551 posée par M. Jean Varlet

    Personnel des établissements de l'aide à l'enfance: situation

    Réponse du ministère : Santé