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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0819S posée par Mme Anne-Marie Payet
Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0670S posée par M. Jacky Le Menn
Transfert d'agents de l'assurance maladie vers les agences régionales de santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0482S posée par M. François Autain
Application de la loi visant à éviter les conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé
La question a été retirée
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Question n° 0388S posée par Mme Anne-Marie Payet
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée
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Question n° 0515S posée par M. François Autain
Délai de parution des décrets d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
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Question n° 0409S posée par M. Joseph Ostermann
Conséquences de la loi Evin sur la filière viticole
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0250S posée par M. Philippe Arnaud
Application de la loi Evin
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0486S posée par M. Alain Dufaut
Bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00125 posée par M. Roger Boileau
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
La question est caduque
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Question n° 00053 posée par M. Adrien Gouteyron
Application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
La question est caduque