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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0504S posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0974S posée par Mme Hélène Luc
Remboursement des frais de photothérapie dynamique
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 0972S posée par M. Léon Fatous
Prise en charge des personnes atteintes de dégénérescence maculaire
Réponse du ministère : Économie solidaire
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Question n° 0245S posée par M. Dominique Leclerc
Politique des médicaments génériques
Réponse du ministère : Formation professionnelle