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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05271 posée par M. Hubert Martin
Locaux communaux à la disposition du service de santé scolaire: taux de la subvention
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27165 posée par M. Henri Caillavet
Coût du rétablissement des subventions de l'Etat aux collectivités locales en matière d'assistance maternelle
Réponse du ministère : Santé