Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 16925 posée par M. Roger Poudonson

    Allocations pour perte d'emploi: publication de la circulaire d'application

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 05169 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Agents temporaires des hôpitaux: couverture chômage

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 01857 posée par M. Henri Belcour

    Corréze: précarité de certaines créations d'emplois

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 01465 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Vacataires du secteur de la santé: indemnités de chômage

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 00343 posée par M. Paul Girod

    Allocation destinée aux chômeurs sans ressources: condition d'âge

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 01620 posée par M. René Touzet

    Couverture sociale des demandeurs d'emploi depuis plus de trois ans

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 00914 posée par M. Georges Treille

    Auxiliaires temporaires des établissements hospitaliers: situation

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 34765 posée par M. Noël Berrier

    Allocation pour perte d'emploi des assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 33396 posée par M. Pierre Vallon

    Aides ménagères à domicile: bénéfice des allocations chômage

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 31569 posée par M. Yves Esteve

    Garde d'enfants: bénéfice des allocations de chômage

    Réponse du ministère : Travail