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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05092 posée par Mme Patricia Schillinger
Mise en place des agences régionales de santé (ARS)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0218S posée par Mme Élisabeth Lamure
Remboursement de l'orthèse d'avancée mandibulaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 06225 posée par M. Serge Mathieu
Obligation du carnet de santé pour une régulation des dépenses d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées