Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

156 questions

  1. Question n° 01565 posée par M. Bernard Fournier

    Fermeture des permanences de la caisse primaire d'assurance maladie à Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  2. Question n° 01869 posée par M. Gérard Collomb

    Indemnités de congé de maternité pour les femmes exerçant simultanément des activités libérales et salariées

    La question est caduque

  3. Question n° 02074 posée par M. Michel Doublet

    Organisme de gestion unique de l'assurance maladie à l'échelon régional

    La question est caduque

  4. Question n° 02422 posée par M. Serge Mathieu

    Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  5. Question n° 05881 posée par M. Gérard Collomb

    Indemnités de congé de maternité pour les femmes exerçant simultanément des activités libérales et salariées

    La question est caduque

  6. Question n° 06225 posée par M. Serge Mathieu

    Obligation du carnet de santé pour une régulation des dépenses d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  7. Question n° 06599 posée par M. Charles Gautier

    Situation du service d'alcoologie de l'Office central d'hygiène sociale (OCHS)

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  8. Question n° 08804 posée par M. Gilbert Chabroux

    Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  9. Question n° 09273 posée par M. Bernard Seillier

    Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  10. Question n° 10507 posée par M. Serge Mathieu

    Contrôle des dépenses d'indemnités journalières maladie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.