Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 10507 posée par M. Michel Doublet
Statut des personnels hospitaliers en matière d'hospitalisation
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 10508 posée par M. Michel Doublet
Résultats des études relatives à la fiscalisation des dispositions relatives à la prise en charge des frais d'hospitalisation des personnels des hôpitaux
Réponse du ministère : Santé