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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 08319 posée par M. Marc Becam
Caisses d'allocations familiales: transfert des dossiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00242 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Révision annuelle des allocations soumises à ressources: date
La question est caduque
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Question n° 31918 posée par M. Serge Boucheny
Caisses d'allocations familiales: besoins en locaux et personnels
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30615 posée par M. Jean Chérioux
Caisses d'allocations familiales: heures d'ouverture
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29714 posée par M. Serge Boucheny
Caisse d'allocations familiales de Paris 15e: décentralisation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29552 posée par M. Roger Poudonson
Allocations familiales: augmentation des prestations
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28799 posée par M. Henri Caillavet
Prêts aux jeunes ménages: difficultés d'obtention
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27196 posée par M. Robert Schwint
Prêts aux jeunes ménages: difficultés de financement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27255 posée par M. Jacques Henriet
Prêts aux jeunes ménages: crédits
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27127 posée par M. Roland du Luart
Prêts "jeunes ménages": difficultés des caisses d'allocations familiales pour faire droit aux demandes
Réponse du ministère : Santé