Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
-
Question n° 26099 posée par M. Philippe Machefer
Transport des handicapés physiques: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 27165 posée par M. Henri Caillavet
Coût du rétablissement des subventions de l'Etat aux collectivités locales en matière d'assistance maternelle
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 32017 posée par M. Joseph Yvon
Animation culturelle dans les communes: financement
La question est caduque
-
Question n° 32051 posée par M. Henri Caillavet
Subventionnement des crèches
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 32225 posée par M. Edouard Le Jeune
Animateurs du troisième âge, mise en place de centres de formation
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 34904 posée par M. Jean Francou
Renforcement des équipes d'auxiliaires médicaux
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 02510 posée par M. Pierre Salvi
Information des communes en matière de contingents d'aide sociale (au titre d'interruption volontaire de grossesse)
La question est caduque
-
Question n° 02578 posée par M. Philippe Machefer
La Queue-lez-Yvelines: manque de pharmacien
La question est caduque
-
Question n° 02611 posée par M. Jean Beranger
Yvelines: prise en charge des personnes âgées
La question est caduque
-
Question n° 02811 posée par M. Maurice Lombard
Recouvrement des cotisations par les URSSAF pour les membres des conseils d'administration des bureaux d'aide sociale
La question est caduque