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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12198 posée par M. Bernard Murat
Souscription d'engagements financiers par les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 34294 posée par M. Louis Le Montagner
Logements de handicapés: informations juridiques
Réponse du ministère : Environnement