Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 15576 posée par M. Guy Fischer

    Transfert de charges en matière d'emploi sur les collectivités locales

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 14712 posée par M. Félix Leyzour

    Financement des centres médico-scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 24011 posée par M. Daniel Goulet

    Financement de la scolarité des enfants de la DDASS

    La question est caduque

  4. Question n° 11760 posée par M. Georges Berchet

    Communes: prise en charge de l'informatisation des fichiers vaccinations

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 03639 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Prise en charge par la sécurité sociale des évacuations sanitaires effectuées par les sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 00033 posée par M. Rémi Herment

    Dépenses d'aide sociale et médicale: modalités de remboursement par l'Etat

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 02784 posée par M. Georges Berchet

    Bureau d'aide sociale des communes: crédits

    La question est caduque

  8. Question n° 02811 posée par M. Maurice Lombard

    Recouvrement des cotisations par les URSSAF pour les membres des conseils d'administration des bureaux d'aide sociale

    La question est caduque

  9. Question n° 02215 posée par M. René Tinant

    Sécurité sociale: prise en charge du transport des malades par les sapeurs-pompiers

    La question est caduque

  10. Question n° 34270 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Prise en charge des frais de transports sanitaires effectués par les sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Santé