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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 32508 posée par M. Guy Robert
Dispenses de soins à domicile: décret d'application
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28414 posée par M. Guy Robert
Réforme hospitalière: réforme de la tarification des soins
Réponse du ministère : Santé