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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
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Question n° 17092 posée par M. Roland Courteau
Interruption volontaire de grossesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16700 posée par M. Roland Courteau
Tarif des prothèses dentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 12366 posée par M. Roland Courteau
Réduction de l'offre médicale en zone rurale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07057 posée par M. Roland Courteau
Création d'emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière
La question est caduque