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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

227 questions

  1. Question n° 21631 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prix élevés des génériques

    La question est caduque

  2. Question n° 21417 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Suppressions de postes de directeurs PEP en Corrèze

    La question est caduque

  3. Question n° 21269 posée par M. Robert Navarro

    Revaloriser les conditions d'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute rééducateur

    La question est caduque

  4. Question n° 20993 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Obligations administratives du médecin envers l'assurance maladie

    La question est caduque

  5. Question n° 18890 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du dispositif du tiers payant

    La question est caduque

  6. Question n° 17753 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du dispositif du tiers payant

    La question est caduque

  7. Question n° 17412 posée par M. Robert Tropeano

    Participation forfaitaire due par chaque assuré social

    La question est caduque

  8. Question n° 17398 posée par M. Alain Fouché

    Lutte contre la fraude à l'assurance maladie

    La question est caduque

  9. Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

    La question est caduque

  10. Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz

    Diminution des indemnités de congé de maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé