Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

  1. Question n° 26844 posée par M. Pierre Louvot

    Prestations sociales: retards de paiement

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 26859 posée par M. Bernard Talon

    Prestations sociales: retards de paiement

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 26914 posée par M. Roger Rinchet

    Prêts aux jeunes ménages: manque de crédits

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 26947 posée par M. Louis Longequeue

    Retards de paiement des prestations familiales

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 26979 posée par Mme Rolande Perlican

    Caisses d'allocations familiales: retards des paiements

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 26998 posée par M. Paul Jargot

    Prêts aux jeunes ménages: insuffisance des fonds des caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 27086 posée par M. Marcel Mathy

    Augmentation des allocations familiales: modalités de prise en compte de l'évolution des prix

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 27127 posée par M. Roland du Luart

    Prêts "jeunes ménages": difficultés des caisses d'allocations familiales pour faire droit aux demandes

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 27156 posée par M. François Dubanchet

    Versement de certaines prestations: mode de calcul des ressources pouvant ouvrir droit à une allocation

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 27196 posée par M. Robert Schwint

    Prêts aux jeunes ménages: difficultés de financement

    Réponse du ministère : Santé