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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 30607 posée par M. Pierre Louvot
Handicapés mentaux: allocation compensatrice
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28513 posée par M. Marcel Souquet
Allocation compensatrice: textes d'application
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27984 posée par M. Louis Orvoen
Handicapés: transformation de l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Santé