Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 40111 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Programme national de santé publique 2002 consacré aux dyslipidémies

    La question est caduque

  2. Question n° 32994 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Difficultés de fonctionnement de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

    La question est caduque

  3. Question n° 29493 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conséquences de l'application du projet de branche du régime général de la sécurité sociale

    La question est caduque

  4. Question n° 16055 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Situation des sages-femmes

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 11347 posée par M. Jacques Mahéas

    Evolution des dépenses d'assurance maladie des établissements publics de santé en région parisienne

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 10507 posée par M. Michel Doublet

    Statut des personnels hospitaliers en matière d'hospitalisation

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 10508 posée par M. Michel Doublet

    Résultats des études relatives à la fiscalisation des dispositions relatives à la prise en charge des frais d'hospitalisation des personnels des hôpitaux

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 09826 posée par M. Hubert Haenel

    Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 09657 posée par Mme Annick Bocandé

    Professionnels de santé et CNAMTS

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 00752 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Caisses primaires d'assurance maladie : tiers délégué et tiers payant

    Réponse du ministère : Emploi