Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 27887 posée par M. Gilbert Chabroux

    Délais d'instruction des demandes de reconnaissance en invalidité

    La question est caduque

  2. Question n° 12075 posée par M. Serge Lagauche

    Dysfonctionnements et sous-effectifs de la COTOREP du Val-de-Marne

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 20193 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Octroi d'un taux d'invalidité à 80 % aux victimes du virus de l'hépatite C

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 24471 posée par M. Maurice Janetti

    Levée de l'anonymat des agents de l'Etat: personnels des DDASS

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 09173 posée par M. Marcel Vidal

    Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel: mauvais fonctionnement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 00175 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    COTOREP: soutien extra-professionnel et social aux travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 02237 posée par M. Edouard Le Jeune

    Handicapés: représentation au sein de commissions

    La question est caduque

  8. Question n° 01776 posée par M. Marcel Vidal

    Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel: fonctionnement

    La question est caduque

  9. Question n° 00516 posée par M. Pierre Vallon

    Cotorep: délais d'attente en seconde section

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 00517 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés: travail en entreprises

    Réponse du ministère : Santé