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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 11677 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit à la retraite anticipée des salariées mères de famille
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 02287 posée par M. Paul Girod
Mode de calcul de la pension vieillesse: modification
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01927 posée par M. Michel Manet
Retraite pour inaptitude au travail: bonifications
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00287 posée par M. Raymond Marcellin
Infirmières: situation de l'emploi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34098 posée par M. Louis Jung
Pensions de réversion: conditions de ressources
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00353 posée par M. Maurice Blin
Charges sociales des employeurs dans le cas de travail à temps partiel
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02693 posée par M. Maurice Blin
Travail à temps partiel: charges sociales
La question a été retirée
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Question n° 32395 posée par M. André Fosset
Maternité: allocation de remplacement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31996 posée par M. André Bohl
Epouses d'exploitants agricoles, artisans ou commerçants: bénéfice de la pension d'invalidité
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00286 posée par M. Michel Labeguerie
Protection des femmes enceintes salariées
Réponse du ministère : Santé