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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 23037 posée par M. Georges Mouly
Durée hebdomadaire du travail du personnel de nuit des établissements sociaux
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 21671 posée par M. Georges Mouly
Durée hebdomadaire du travail du personnel de nuit des établissements sociaux
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02188 posée par M. Jean Beranger
Situation de la "Maison de Nanterre"
La question est caduque
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Question n° 35064 posée par M. Guy Durbec
Comités de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers: difficultés financières
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34770 posée par M. Pierre Noe
Unité de soins normalisée d'Orsay: ouverture
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33992 posée par M. René Tinant
Classement des établissements et des unités d'hospitalisation: texte d'application
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32508 posée par M. Guy Robert
Dispenses de soins à domicile: décret d'application
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32398 posée par M. Jean Cauchon
Institutions sociales: équipement des établissements d'hospitalisation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28541 posée par M. Georges Treille
Etablissements hospitaliers: organisation d'unités temporaires de long séjour
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28463 posée par M. Jean Cluzel
Réforme hospitalière: réduction ou suppression du ticket modérateur
Réponse du ministère : Santé