Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 02132 posée par M. Michel Doublet

    Institutions sociales et usagers

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  2. Question n° 02133 posée par M. Michel Doublet

    Création d'une juridiction spécialisée en protection sociale

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  3. Question n° 24389 posée par M. Alain Vasselle

    Réforme de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales

    La question est caduque

  4. Question n° 22793 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme de la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales

    La question est caduque

  5. Question n° 19461 posée par M. Francis Giraud

    Réforme des institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 16764 posée par M. Henri Revol

    Réforme de la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 16780 posée par M. Claude Haut

    Réforme de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 16812 posée par M. André Bohl

    Réforme de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 16854 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Réforme de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 16732 posée par M. Michel Rufin

    Réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Santé