Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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545 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

545 questions

  1. Question n° 25956 posée par M. André Fosset

    Pollution en Bretagne: conséquences sur le tourisme social

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 25992 posée par M. Jacques Coudert

    Anciens combattants blessés: abaissement de l'âge de la retraite

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 26139 posée par M. Pierre Perrin

    Entreprises de main-d'oeuvre: charges sociales

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 26149 posée par M. Francis Palmero

    Rapatriés du Maroc: prise en charge par un régime complémentaire de retraite

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 00061 posée par Mme Hélène Luc

    Application de la loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse

    La question a été retirée

  6. Question n° 26745 posée par M. Francis Palmero

    Financement des régimes de retraite: capitalisation

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 26789 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: opérations financières de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 26905 posée par M. Francis Palmero

    Généralisation de la Sécurité sociale: décrets d'application

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 26955 posée par M. Jean Cluzel

    Industries de main-d'oeuvre: charges sociales

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 27245 posée par M. Marcel Rudloff

    Pensions de réversion pour les conjoints divorcés: décrets d'application aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

    Réponse du ministère : Santé